Occuper un local commercial pour son activité demande d’être assuré. En effet, une assurance pour un local commercial est essentielle pour exercer son activité en toute sérénité. À défaut d’une assurance adaptée, l’exploitant devra prendre à sa charge les frais en cas de sinistre. Alors que couvre l’assurance pour un local commercial ? Quelles garanties souscrire ? Comment résilier une assurance professionnelle ? Comme coute une MRH pro ? On vous répond !
Est-ce que l’assurance pour un local commercial est obligatoire ?
Au même titre qu’une assurance habitation, un locataire d’un local commercial a l’obligation de s’assurer contre les risques locatifs tels qu’un dégât des eaux, un incendie ou explosion. Autrement dit, les garanties de base.
Quant au propriétaire du local commercial, il doit obligatoirement s’assurer contre les risques de responsabilité civile si le local est situé en copropriété conformément à l’article 9-1 de la loi Alur.
Ainsi, un exploitant d’un local commercial doit choisir les garanties adaptées à son activité professionnelle en plus des garanties contre les risques locatifs. En effet, cela permettra à l’assureur d’identifier les risques liés au métier et ainsi proposer une couverture adaptée.
Pourquoi il est important d’assurer son local commercial ?
Une assurance local commercial est un bouclier essentiel pour limiter les risques financiers ainsi que les recours des tiers lors d’un sinistre. Elle protège notamment votre local contre une multitude de dommages matériels pouvant mettre en péril votre activité.
Ainsi, l’assurance d’un local commercial permet d’être couvert contre les sinistres suivants :
- Dégât des eaux, incendie, explosion, catastrophe naturelle ;
- Vol et vandalisme ;
- Détérioration de portes et fenêtres ;
- Bris de glace et vitrine ;
- Perte d’exploitation à la suite d’un sinistre ;
- En cas de dégradations aux immeubles voisins ;
- En cas d’accident survenant aux visiteurs et clients ;
Ne pas assurer un local commercial revient à vous exposer à supporter l’intégralité des frais engendrés par le sinistre, sans oublier la possible détérioration complète du local et de ses murs.
Assurance local commercial : Quelles garanties souscrire ?
En tant qu’exploitant d’un local commercial, vous devez souscrire plusieurs garanties pour être parfaitement couvert et exercer votre activité en toute sérénité.
Les garanties de base
Généralement, dans les contrats d’assurance pour les locaux commerciaux, on retrouve des garanties dites classiques, à savoir :
- Responsabilité civile professionnelle (RC PRO): Elle permet de couvrir l’exploitant du local contre les dommages causés à un tiers dans le cadre de leur activité.
- Dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle : L’assuré est indemnisé en cas de survenue d’un sinistre mentionné au contrat.
- Bris de vitre : Elle permet de bénéficier d’une indemnisation en cas de vitre ou fenêtre brisée.
- Vol, cambriolage, vandalisme : Cette garantie peut être optionnelle, mais vivement conseillée. Elle permet au professionnel d’obtenir une indemnisation en cas de vol ou de vandalisme de ces biens.
- Perte d’exploitation : Elle permet d’indemniser l’assuré professionnel lorsqu’une perte d’exploitation est constatée à la suite d’un sinistre couvert par le contrat MRH Pro.
Les garanties spécifiques
Les assureurs proposent en complément des garanties classiques, des couvertures supplémentaires adaptées à la nature de l’activité exercée dans le local. Parmi elles, on retrouve :
- Transport: Le transport de matériel ou de produits peut être assuré. Ainsi, l’exploitant sera indemnisé en cas de perte.
- Rupture de la chaîne du froid : Les produits alimentaires peuvent être remboursés en cas de rupture de la chaîne du froid
- Dommages électriques : Ici, il s’agit d’indemniser l’assuré pour le manque à gagner en cas de problème électrique l’empêchant d’exercer son activité.
- Bris machine: Selon l’activité, il est possible d’assurer les machines en cas de panne ce qui entraîne un arrêt de l’activité professionnelle. Ainsi, cette garantie permet de prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement.
- Perte de valeur vénale du fonds de commerce : Cette garantie permet de percevoir une indemnisation en cas de perte de valeur du local commercial et des éléments incorporels comme le droit au bail l’enseigne ou encore la clientèle.
- L’assurance agricole : Un exploitant agricole peut être indemnisé en cas de perte de récoltes due à des intempéries.
- Équipements, matériel, outillage, fournitures : Il est possible d’assurer tous les équipements nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle. Ainsi, cela permet d’obtenir un remboursement en cas de casse.
- Aménagements extérieurs : Dans le cas où il existerait des annexes extérieures au local, il convient de demander une extension de garantie afin qu’ils soient couverts contre les sinistres sélectionnés.
- Rééquipement à neuf : En cas de sinistre, le taux de vétusté ne sera pas appliqué au matériel ou équipements déclarés. Par conséquent, ils seront remboursés à leur valeur d’origine.
- Assurance-crédit : Cette garantie permet le remboursement des impayés par un client.
- Protection juridique professionnelle : Dans le cadre d’une procédure, la protection juridique permet la prise en charge des frais engagés comme les honoraires d’avocat.
Les garanties complémentaires
Les assureurs peuvent aussi proposer des garanties complémentaires destinées aux professionnels. Elles ne concernent pas forcément le local commercial, mais visent à protéger l’entreprise ou son dirigeant en cas d’accident comme :
- L’assurance Homme-clé : Il s’agit d’une assurance prise sur un dirigeant ou un collaborateur indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise. Ainsi en cas d’accident, les frais de réorganisation, les pertes d’exploitation ou encore le remboursement des crédits sont pris en charge par la compagnie d’assurance.
- Les métiers à risque : Cette assurance permet d’être indemnisée en cas d’accident qui empêcherait d’exercer son activité considérée à risque.
- Les métiers spécifiques : Certains métiers comme artistes, sportifs ou encore chirurgiens sont des activités qui en cas d’accident peuvent entraîner une interruption de l’activité. Ainsi certaines compagnies couvrent le manque à gagner en cas d’incident.
En plus des garanties vues précédemment, les compagnies d’assurance peuvent proposer des services d’assistance. Ainsi, elles peuvent permettre d’étendre les couvertures mentionnées au contrat ou alors empêcher la survenue d’un sinistre supplémentaire.
Par exemple, il existe des services de gardiennage du local ou des bureaux après un sinistre. Ainsi s’il est vulnérable à un vol, le local est protégé par des agents de sécurité le temps que tout rentre dans l’ordre.
Ainsi, il est important de sélectionner les garanties nécessaires à l’exercice de l’activité et de la sécurité du local commercial !
Assurance local commercial : Existe-t-il des normes de sécurité à respecter ?
Afin d’obtenir une indemnisation, comme convenu par l’assurance multirisque Pro, il convient de respecter certaines normes de sécurité. En effet, les compagnies d’assurance vérifient la nature du sinistre avant d’indemniser.
Par conséquent, les assureurs préconisent :
- L’installation d’un système de sécurité pour le vol, le cambriolage et le vandalisme comme l’installation de télésurveillance, d’une alarme, d’une serrure à trois points ou encore des barreaux aux fenêtres ;
- L’installation d’extincteurs en bon état et vérifiés régulièrement ;
- Enfin, l’installation doit être aux normes et faire l’objet de vérification régulière.
Comment résilier l’assurance local commercial ?
Un professionnel peut résilier son contrat d’assurance dans les cas suivants :
- À l’échéance du contrat: L’assureur à l’obligation de vous prévenir de la date de fin du contrat. Ainsi vous pouvez résilier votre contrat d’assurance en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Attention de respecter les délais de préavis mentionnés au contrat.
- Une augmentation de la prime: Il est possible de refuser la nouvelle prime et de résilier le contrat
- Un changement de situation: Il est possible de résilier l’assurance pro en dehors de la date d’échéance dans le cas d’une cessation d’activité, d’un départ à la retraite, d’un redressement ou liquidation judiciaire, d’un changement de domiciliation du siège social de l’entreprise.
À noter que les lois Hamon et Chatel ne peuvent pas s’appliquer aux professionnelles. En effet, seuls les particuliers en bénéficient. Aussi, si vous souhaitez résilier l’assurance du local commercial, il convient de respecter les délais de préavis. À défaut, le contrat se renouvelle automatiquement.
Combien coûte une assurance pour un local commercial ?
Le prix de l’assurance pour un local commercial ou professionnel dépend de plusieurs critères comme la taille du local, la situation géographique, la nature de l’activité, le profil de l’assuré, mais aussi du chiffre d’affaires. Sans oublier les garanties souscrites, les franchises, les plafonds d’indemnisation et les délais de carence. Tous ces éléments peuvent faire varier le montant de la prime d’assurance.
Aussi, n’hésitez pas à comparer les assureurs afin de trouver le meilleur contrat correspondant à vos besoins.
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